Ports Maritimes de Commerce de la France Et de l'Algerie. Droits de Tonnage Et Taxes de Navigation: Imposes Aux Navires. Application de l'Art. 4 de la Loi Du 10 Mai 1866 Et Des Lois Speciales

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Ministere des travaux publics. Direction des routes, de la navigation et des mines. Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algerie. Droits de tonnage et taxes diverses de navigation imposes aux navires par application de l'article 4 de la loi du 10 mai 1866 et en vertu de lois speciales. (Extrait du Bulletin du ministere des travaux publics Novembre 1891) Date de l'edition originale: 1892

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