Caisses d'Epargne Ordinaires. Instruction Du 14 Mars 1894 En Vue de l'Execution Des Reglements: Ministere Du Commerce. Direction Du Commerce Interieur

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Ministere du commerce, de l'industrie et des colonies. Direction du commerce interieur (1er bureau). Caisses d'epargne ordinaires. Instruction en vue de l'execution des reglements (preparee apres entente avec le departement des finances) du 14 mars 1894 Date de l'edition originale: 1893

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