Juridiction commerciale. Releve de tous les actes du ministere des greffiers des tribunaux civils qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalites qui peuvent se presenter dans le cours d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire. Tarif du decret du 18 juin 1880, mis en harmonie avec la loi du 26 janvier 1892 et le decret du 23 juin 1892 et autres dispositions legislatives anterieures au 1er janvier 1897, publie par la Commission des greffiers des tribunaux de premiere instance… http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k6148417p. Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.