Reglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligerants. Manuel des lois de la guerre maritime. Rapport sur un projet de manuel fonde sur l'abolition du droit de capture de la propriete privee ennemie, par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la commission http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k61245993. Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.