Manuel des Conseils de Prefecture, ou Repertoire analitique des lois, arretes du gouvernement, decrets imperiaux, avis interpretatifs du Conseil d'Etat, relatifs a la justice administrative du ressort des Conseils de prefecture, et arrets de la Cour de cassation relatifs au systeme d'application des lois rendues sur les attributions de ces memes corps. Tome 1 /; precede d'Un apercu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hierarchie des grandes autorites de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon, … Date de l'edition originale: 1810-1812

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