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Faculte de droit de Toulouse. Acte public pour la licence…: [Jus romanum: De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil: Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procedure civile: De l'Appel. - Code de commerce: Des Actes de commerce et de la competence des tribunaux de commerce.] / soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph), … Date de l'edition originale: 1838 Sujet de l'ouvrage: Droit – Theses et ecrits academiques – France – Toulouse (Haute-Garonne) – 19e siecle Appartient a l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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