Tableaux Pour Regler Et Faciliter La Taxe Des Frais Et Depens En Matiere Civile Et Correctionnelle: Devant Les Tribunaux de 1ere Instance Des Villes Qui Ne Sont Pas Le Siege d'Une Cour d'Appel
Imp de Montalan
Tableaux Pour Regler Et Faciliter La Taxe Des Frais Et Depens En Matiere Civile Et Correctionnelle: Devant Les Tribunaux de 1ere Instance Des Villes Qui Ne Sont Pas Le Siege d'Une Cour d'Appel
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Tableaux pour regler et faciliter la taxe des frais et depens en matiere civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ere instance des villes qui ne sont pas le siege d'une Cour d'appel ou dont la population n'est pas de trente mille ames Date de l'edition originale: 1850
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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