Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la Commission chargee de presenter ses vues sur les deux problemes suivants: 1 DegreesQuelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil et d'expulsion les plus convenables aux principes de justice et de liberte, et les plus propres a consolider la Republique; 2 DegreesY ayant entre le Corps legislatif et le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravee et la chose publique compromise, quel est le moyen politique et regulier le plus capable de prevenir cette crise et de retablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ? chargee aussi de presenter des mesures sur les ci-devant nobles et anoblis. Seance du 25 vendemiaire an VI Date de l'edition originale: 1797

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