Demande Du Comte de Saur, de l'Execution de la Loi Du 1er Mars 1819 Et d'Un Arret: de la Cour de Cassation Qui Lui Assurent Une Pension Senatoriale Et Transactionnelle de 12000 Fr
de Saur-J-H
Demande Du Comte de Saur, de l'Execution de la Loi Du 1er Mars 1819 Et d'Un Arret: de la Cour de Cassation Qui Lui Assurent Une Pension Senatoriale Et Transactionnelle de 12000 Fr
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Petition a MM. les membres de la Chambre des Deputes: demande par M. le comte de Saur, de l'execution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arret de la Cour de Cassation, du 12 fevrier 1835, qui lui assurent une pension senatoriale et transactionnelle de 12000 fr. … Date de l'edition originale: 1845 Sujet de l'ouvrage: Saur, de
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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