Du Retablissement Des Rentes Foncieres Melangees de Feodalite, Abolies Sans Indemnite: Lois Des 6 Juillet Et 25 Aout 1792 Et 17 Juillet 1793 Et Jurisprudence de la Cour de Cassation

This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.

Du retablissement des rentes foncieres melangees de feodalite, abolies sans indemnite par les lois des 6 juillet et 25 aout 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois, par H. Dard, … Date de l'edition originale: 1814

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr