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Dissertation sur les questions: 1 DegreesLa Loi du 27 avril 1825 est-elle reellement injuste ? 2 DegreesA-t-elle declare tous les indemnises creanciers de l'Etat et fixe leurs reprises a un milliard ? 3 DegreesSi le projet de loi passait, les 100 millions preleves sur les indemnises de la 2e categorie ne devraient-ils pas etre remplaces par une somme egale payable par les indemnises de la 1re categorie… Contenant en outre la demonstration que les indemnises de la 2e categorie (pour le departement des Cotes-du-Nord) n'ont recu pour la 1re liquidation que 5 ou 6 fois le revenu de 1790. Avec des observations sur la position des creanciers des indemnises. Par M. J.-M. Fleuriot, … Date de l'edition originale: 1831
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Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
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