Table Generale, Analytique Et Par Matieres, Des Instructions Et Circulaires: Du Conseiller d'Etat Directeur General de l'Enregistrement Et Des Domaines Jusqu'au 1er Mars 1823

A Pau de l'Imprimerie de Vignancour Avocat Imprimeur Du Roi Mars 1823

Table Generale, Analytique Et Par Matieres, Des Instructions Et Circulaires: Du Conseiller d'Etat Directeur General de l'Enregistrement Et Des Domaines Jusqu'au 1er Mars 1823
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 February 2018
Pages
308
ISBN
9782019220310

Table Generale, Analytique Et Par Matieres, Des Instructions Et Circulaires: Du Conseiller d'Etat Directeur General de l'Enregistrement Et Des Domaines Jusqu'au 1er Mars 1823

A Pau de l'Imprimerie de Vignancour Avocat Imprimeur Du Roi Mars 1823

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Table generale, analytique et par matieres, des instructions et circulaires de M. le conseiller d'Etat directeur general de l'enregistrement et des domaines, jusqu'au 1.er mars 1823, auxquelles on a reuni, aux titres enregistrement, timbre, greffe et hypotheques, les dispositions des circulaires de l'administration qui ont paru depuis la publication des lois y relatives et qui sont encore en activite; redigee par deux employes de cette administration. Date de l'edition originale: 1823

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