Reglement Portant Taxe Pour Le Port Des Lettres Et Paquets Pour La Voie Des Postes Et Courriers: Ordinaires Y Compris Le Quart En Sus Attribue Aux Offices de Controleur, Peseurs Et Taxeurs de Ports
Conseil D'Etat France
Reglement Portant Taxe Pour Le Port Des Lettres Et Paquets Pour La Voie Des Postes Et Courriers: Ordinaires Y Compris Le Quart En Sus Attribue Aux Offices de Controleur, Peseurs Et Taxeurs de Ports
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Reglement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majeste veut & entend etre leve pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribue par sa majeste aux offices de controleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crees par l'edit du mois de decembre 1643 . & l'ancien droit, suivant les reglements sur le faits. Du 9 avril 1644 Date de l'edition originale: 1673 [Acte. 1644-04-09]
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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