Reglement Portant Taxe Pour Le Port Des Lettres Et Paquets Pour La Voie Des Postes Et Courriers: Ordinaires Y Compris Le Quart En Sus Attribue Aux Offices de Controleur, Peseurs Et Taxeurs de Ports

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Reglement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majeste veut & entend etre leve pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribue par sa majeste aux offices de controleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crees par l'edit du mois de decembre 1643 . & l'ancien droit, suivant les reglements sur le faits. Du 9 avril 1644 Date de l'edition originale: 1673 [Acte. 1644-04-09]

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