Conclusions Pour M. Beaufour Au Nom Et Comme Syndic de la Faillite de la Societe Gastel Pere Et Fils: Aux Termes de Deux Jugements, Appelant Contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg Et Blacque
Pierre-Aime Dutard
Conclusions Pour M. Beaufour Au Nom Et Comme Syndic de la Faillite de la Societe Gastel Pere Et Fils: Aux Termes de Deux Jugements, Appelant Contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg Et Blacque
Pierre-Aime Dutard
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Conclusions pour M. Beaufour 1 Degrees au nom et comme syndic de la faillite de la Societe Gastel pere et fils et d'Adrien Gastel, 2 Degrees au nom et comme administrateur de la succession Gastel pere, aux termes de deux jugements rendus par le Tribunal civil de la Seine, les 6 mai 1856 [sic pour 1866] et 19 mai 1866, appelant, … contre 1 Degrees M. Desgrottes, creancier de la succession Gastel pere, intime, … 2 Degrees M. Rongement de Lowemberg, intime, … 3 Degrees M. Blacque, … intime, … / [Signe Thellier, avoue; Dutard, avocat.] Date de l'edition originale: 1868 Sujet de l'ouvrage: Societe Gastel pere et fils – Faillite (Factums FN)Separation des patrimoines (Factums FN) [Factum. Societe Gastel pere et filsFaillite). 1868][Factum. Andre. 1868][Factum. Clauzel, Marcelin. 1868][Factum. Clauzel, Elisabeth-Felicite-Leonie (nee Gastel). 1868][Factum. Desgrottes. 1868][Factum. Piganeau (fils). 1868][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1868][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1868][Factum. Blacque freres. 1868][Factum. Beaufour (syndic). 1868][Factum. Maes freres. 1868][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Edouard. 1868][Factum. Bardon, Marie-Emilie (nee Gastel). 1868][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1868][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (nee Gastel). 1868][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1868][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1868]
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Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
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