Coutumes Generales de la Ville Et Cite de Bayonne Et Jurisdiction d'Icelle, Approuvees Etablies: Confirmees Par Ledit Perpetuel, Autorisees Par Arret de la Cour de Parlement A Bordeaux, 9 Juin 1514

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Coutumes generales de la ville et cite de Bayonne et jurisdiction d'icelle, approuvees etablies et confirmees par ledit perpetuel et autorisees par arret de la Cour de Parlement de Bordeaux, du 9 juin 1514 Date de l'edition originale: 1773 [Coutume. Bayonne. 1773]Appartient a l'ensemble documentaire: Aquit1

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