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A MM. les tres honorables membres de la chambre des deputes . Tres humble petition des creanciers du Roi, dont les creances ont ete reconnues et fixees par la commission creee par l'ordonnance royale du 2 aout 1828. Terminee par une denonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a ose nier, du haut de la tribune, les dettes sacrees du devouement et de l'hospitalite. [Signe le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - Emendement [sic] aux conclusions de la petition des creanciers reconnus du Roi et de l'Etat, a la Chambre des Deputes, du 2 mars 1830. N Degrees 14 des rapports. [Signe le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830] Date de l'edition originale: 1830
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