Code de Procedure Civile Avec References Au Supplement A Tous Les Codes Pour Les Lois, Decrets: Et Circulaires Ministerielles, Suivi Des Tarifs Des Frais Et Depens En Matiere Civile

P Roy

Code de Procedure Civile Avec References Au Supplement A Tous Les Codes Pour Les Lois, Decrets: Et Circulaires Ministerielles, Suivi Des Tarifs Des Frais Et Depens En Matiere Civile
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 March 2017
Pages
128
ISBN
9782014495188

Code de Procedure Civile Avec References Au Supplement A Tous Les Codes Pour Les Lois, Decrets: Et Circulaires Ministerielles, Suivi Des Tarifs Des Frais Et Depens En Matiere Civile

P Roy

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Code de procedure civile avec references au Supplement a tous les codes pour les lois, decrets et circulaires ministerielles, suivi des tarifs des frais et depens en matiere civile, precede de deux tables: l'une des matieres par titre, et l'autre alphabetique des matieres du Code de procedure civile, collationne sur les textes officiels par Paul Roy, … Date de l'edition originale: 1897

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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