Droit Civil Francais: Des Servitudes Etablies Par La Loi, Jus Romanum: de Servitutibus.: Droit Administratif: Procedure Devant Le Conseil d'Etat Et Les Conseils de Prefecture

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….b.fre.[Droit civil francais: des servitudes etablies par la loi] / par Gabriel-Victor-Jules Demontzey, …….b.lat.[Jus romanum: de servitutibus]….b.fre.[Droit administratif: procedure devant le Conseil d'Etat et les conseils de prefecture] Date de l'edition originale: 1851

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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