Traite Sur Le Risque Professionnel, Ou Commentaire de la Loi Du 9 Avril 1898 Concernant Les: Responsabilites Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail

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Traite sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilites des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail: contenant les reglements d'administration publique, les arretes ministeriels, les tables de capitalisation de la Caisse nationale des retraites, les tarifs de la Caisse nationale d'assurances et la circulaire du ministre de la Justice / par Loubat, … Date de l'edition originale: 1899

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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