Depositions Des Temoins Entendus En l'Enquete Ordonnee Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance: Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Etienne, Entre: M. Jean-Claude Dumas, Demandeur En Nullite
Sans Auteur
Depositions Des Temoins Entendus En l'Enquete Ordonnee Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance: Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Etienne, Entre: M. Jean-Claude Dumas, Demandeur En Nullite
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Depositions des temoins entendus en l'enquete ordonnee le 16 aout 1864, dans l'instance pendante au Tribunal civil de Saint-Etienne, entre: M. Jean-Claude Dumas, … demandeur en nullite du testament de Jean-Marie Dumas, son frere, du 1er juin 1832, d'une part, et les hospices et le bureau de bienfaisance de Rive-de-Gier [Loire], defendeurs, d'autre part, et les hospices de Lyon intervenants, encore d'autre part, et enfin Elisabeth-Louise Odieux, veuve Journoud, intervenante, de derniere part Date de l'edition originale: 1865 Sujet de l'ouvrage: Succession – Dumas, Jean-Marie (Factums FN)Testament – Nullite – Requete (Factums FN) [Factum. Dumas, Jean-MarieSuccession). 1865][Factum. Dumas, Jean-Claude. 1865][Factum (Rive-de-Gier (Loire), hospices). 1865][Factum (Lyon, hospices). 1865][Factum. Journoud, Elisabeth-Louise Odieux, Vve. 1865]
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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