Motif Des Plaintes Et Reclamations Portees Devant Le Parlement d'Angleterre, Le 7 Juillet 1830: Gouverneur de l'Ile Maurice, Pour Cause d'Abus de Pouvoir Et d'Actes Arbitraires
Sans Auteur
Motif Des Plaintes Et Reclamations Portees Devant Le Parlement d'Angleterre, Le 7 Juillet 1830: Gouverneur de l'Ile Maurice, Pour Cause d'Abus de Pouvoir Et d'Actes Arbitraires
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Motif des plaintes et reclamations portees devant le Parlement d'Angleterre, le 7 juillet 1830, par M. L.-D. Leheut Delavallee, ancien avocat francais, contre sir Charles Colville, Gouverneur de l'ile Maurice, pour Cause d'abus de pouvoir et d'actes arbitraires qui ont compromis la fortune du reclamant, … / [Signe L. Ht Delavallee.] Date de l'edition originale: 1830 Sujet de l'ouvrage: Abus de pouvoir (Factums FN)Maurice, ile – Resident etranger – Expulsion arbitraire (Factums FN) [Factum. Leheut Delavallee, L.-D. (ancien avocat). 1830?][Factum. Colville, Charles (Gouverneur de l'ile Maurice, Sir). 1830?]
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