Rapport des commissaires nommes par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule, pour lui presenter le resultat des motions et debats qui ont eu lieu dans son assemblee generale du mardi 27 avril, relativement a l'instruction que le Chatelet a commencee contre les auteurs des exces commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que differents districts ont adoptees a cet egard, ainsi que pour lui proposer un projet d'arrete sur ces motions, debats et arretes Date de l'edition originale: 1790 Sujet de l'ouvrage: Paris (France) (1789-1799, Revolution)

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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