Resume de la Jurisprudence de la Cour Imperiale de Bastia Et Solutions A Consulter: Liquidation

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Resume de la jurisprudence de la Cour imperiale de Bastia et solutions a consulter sur la liquidation des depens en matiere civile / [signe Colonna d'Istria et Gaffori]. Precede d'Observations pratiques sur l'operation de la taxe / [par le premier president Calmetes]. Et suivi d'un Tarif legal pour la Cour imperiale de Bastia… Date de l'edition originale: 1857 Comprend: Observations pratiques sur l'operation de la taxe; Tarif legal pour la Cour imperiale de Bastia…Appartient a l'ensemble documentaire: RCorse1

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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