Code General Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Litteraires Et Artistiques

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Code general des droits d'auteur sur les oeuvres litteraires et artistiques: contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction francaise des lois internes des divers Etats d'Europe et diverses conventions particulieres intervenues entre eux / par Charles Constant, … Date de l'edition originale: 1888 Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteur

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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