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Cour de Cassation, Chambre civile. Memoire pour M. J.-A. Leroux, banquier a Paris, defendeur au pourvoi ci-apres, admis par arret de la Chambre des requetes du 19 juillet 1841, contre les sieurs J.-B. Delattre-Demercastel et J.-B. Lefevre, … agissant au nom et comme syndics de la faillite de la Societe du Treport, demandeurs en Cassation d'un arret de la Cour royale de Rouen du 23 mai 1840 / [Signe Huet, avocat…] Date de l'edition originale: 1842 Sujet de l'ouvrage: Creance – Privilege (Factums FN)Faillite – Compagnie du Treport pour la peche de la maree (Factums FN)Pret a la Grosse – Validite (Factums FN) [Factum. Compagnie du Treport pour la peche de la mareeFaillite). 1842][Factum. Delattre-Demercastel, J.-B.. 1842][Factum. Lefevre, J.-B. 1842][Factum. Leroux, J.-A. (banquier a Paris). 1842]
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