Corps Legislatif. Conseil Des Cinq-Cents

Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe,Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay De La Meurthe

Corps Legislatif. Conseil Des Cinq-Cents
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Country
France
Published
1 October 2014
Pages
39
ISBN
9782013475167

Corps Legislatif. Conseil Des Cinq-Cents

Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe,Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay De La Meurthe

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Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la Commission chargee de presenter ses vues sur les deux problemes suivants: 1 DegreesQuelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil et d'expulsion les plus convenables aux principes de justice et de liberte, et les plus propres a consolider la Republique; 2 DegreesY ayant entre le Corps legislatif et le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravee et la chose publique compromise, quel est le moyen politique et regulier le plus capable de prevenir cette crise et de retablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ? chargee aussi de presenter des mesures sur les ci-devant nobles et anoblis. Seance du 25 vendemiaire an VI Date de l'edition originale: 1797

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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