de l'Actif de la Communaute Legale, Code Napoleon: These Pour La Licence En Droit, Soutenue Devant La Faculte d'Aix

This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.

[De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum; De l'actif de la communaute legale, code Napoleon; Des jugements avant-dire-droit et definitifs, procedure civile; Des attributions mixtes du conseil d'etat, droit administratif]: these pour la licence en droit, soutenue devant la Faculte d'Aix / par Francois-Marie-Louis-Auguste Carron, … Date de l'edition originale: 1859

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr