Memoire General Sur Toutes Les Contestations Pendantes Au Conseil
Sans Auteur
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Memoire general sur toutes les contestations pendantes au Conseil, pour Francois Lamothe, courtier royal de Bordeaux et pays bordelais, defendeur et demandeur; contre Odet de Lafore, courtier royal et interprete de l'Amiraute de Bordeaux, demandeur et defendeur; les sieurs Brisson, Saviot et consorts, courtiers royaux, intervenans; les marchands chargeurs des villes de Sainte-Foy et Bergerac, aussi intervenans; Philippes Giraud, demeurant a Libourne, se pretendant courtier royal de Bordeaux et les syndics et directeurs des courtiers royaux de Bordeaux et pays bordelais, ci-devant defendeurs a la cassation de l'arret de Parlement de Bordeaux du 18 janvier 1728 et demandeurs en cassation de l'arret du 27 aout 1732 et maintenant ayant pris les qualites contraires et demandeurs en homologation de la transaction du 7 aout 1734 Date de l'edition originale: 1736 Sujet de l'ouvrage: Courtiers maritimes (Factums FN)Bordeaux – Courtiers royaux (Factums FN)Libourne – Courtage – 1722-1736 (Factums FN) [Factum. Lamothe, Francois. 1736][Factum. Odet de Lafore (courtier royal a Bordeaux). 1736][Factum. Giraud, Philippe. 1736][Factum. Saviot (courtier royal a Bordeaux). 1736][Factum. Brisson (courtier royal a Bordeaux). 1736]
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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