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This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.
Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue a la Societe des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes: l'arrete du Directoire du departement des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrieme de la liberte, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclesiastiques insermentes ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obliges d'executer des arretes et des ordres de l'administration superieure lorsqu'ils sont contraires a la loi ? Avec des observations sur la situation du departement… Date de l'edition originale: 1796 Sujet de l'ouvrage: France – 1795-1799 (Directoire)
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue a la Societe des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes: l'arrete du Directoire du departement des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrieme de la liberte, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclesiastiques insermentes ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obliges d'executer des arretes et des ordres de l'administration superieure lorsqu'ils sont contraires a la loi ? Avec des observations sur la situation du departement… Date de l'edition originale: 1796 Sujet de l'ouvrage: France – 1795-1799 (Directoire)
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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