Memoire A Consulter Sur La Question de Savoir s'Il Est Convenable de Demander Le Rapport: de l'Article X Du Titre Ier de la Loi Du 22 Aout 1790…

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Memoire a consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 aout 1790, qui defend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1793, v. st., qui fixe provisoirement a 3000 livres le maximum des recompenses nationales Date de l'edition originale: 1797

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