Observations d'Un Ancien Prefet Sur Le Projet de Loi de Responsabilite Des Ministres: Et Des Agents Secondaires

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Observations d'un ancien prefet sur le projet de loi de responsabilite des ministres et des agents secondaires Date de l'edition originale: 1833 Sujet de l'ouvrage: France (1830-1848, Louis-Philippe)

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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