Conclusions Dans La Cause de Mme de Maubreuil Plaidee Aux Audiences Des 18, 19 Et 20 Decembre 1817: Devant La Cour Royale de Douai, Chambre Des Appels de Police Correctionnelle Et Arret Rendu Le 22
Louis Maurice
Conclusions Dans La Cause de Mme de Maubreuil Plaidee Aux Audiences Des 18, 19 Et 20 Decembre 1817: Devant La Cour Royale de Douai, Chambre Des Appels de Police Correctionnelle Et Arret Rendu Le 22
Louis Maurice
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Conclusions de M. l'avocat-general Maurice, dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidee aux audiences des 18, 19 et 20 decembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle; suivies de l'arret rendu le 22 du meme mois, par ladite Chambre, sous la presidence de M. Marescaille de Courcelles, assiste de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers Date de l'edition originale: 1817 Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII) Appartient a l'ensemble documentaire: NordPdeC1
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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