Memoire servant de reponse a griefs pour noble dame Augustine Le Fournier, veuve et non heritiere de Mre Marc-Antoine Du Hamel, ecuyer, sr de Fontaine… contre Mre Marie-Thomas Auguste, marquis de Matignon, comte de Gace etc… appellant de sentence rendue au Bureau des Finances… de Caen le 27 juin 1755 … En cause le receveur des domaines du roi en la generalite de Caen, … Noble demoiselle Madeleine Le Fournier de Vauvrecy, … et M. Orceau de Foutette… a ce qu'il plaise a la cour mettre l'appellation au neant Date de l'edition originale: 1765 [Factum. Du Hamel, Augustine Le Fournier, veuve de Marc-Antoine. 1765][Factum. Matignon, Marie-Thomas Auguste (marquis de Matignon, comte de Gace). 1765][Factum. Le Fournier de Vauvrecy, Madeleine. 1765][Factum. Foutette, Orceau de. 1765]Appartient a l'ensemble documentaire: BNormand1

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