Du gouvernement qui convient aux nations europeennes et particulierement a la France, d'apres l'esprit et les moeurs du siecle; discours suivi: 1 Degrees de la constitution de l'empire francais, ou reunion, en une seule serie de paragraphes et d'articles, des lois constitutionnelles de la France en vigueur au mois de juin 1815… 2 Degrees de la charte elle-meme, telle qu'elle resulte de la declaration du 7 aout 1830… Le tout destine a faciliter la redaction des lois constitutionnelles qui doivent former le nouveau contrat social des Francais . Par S*** Date de l'edition originale: 1830 Sujet de l'ouvrage: France (1830, Revolution de Juillet)

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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