Ordonnance Du 7 Mai 1831, Annexe Du Conseil d'Etat Sur Les Pensions Retraite Des Employes de Paris

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Ordonnance [du 7 mai 1831, reglement annexe du conseil d'Etat] et decrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employes de l'octroi de Paris Date de l'edition originale: 1893 Sujet de l'ouvrage: Monarchie de juillet (Actes Administratifs)Deuxieme Republique (Actes Administratifs) [Acte royal. 1831-05-07. Paris][Acte. 1849-07-28. Paris][Acte. 1879-06-09][Acte. 1881-06-11]Comprend: [Reglement des pensions des employes de l'octroi]

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