Traite de la Competence Des Juges de Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 1: Les Lois de la Matiere Sont Developpees Et Combinees Avec Les Principes de Droit Qui s'y Rattachent

Jacques Curasson

Traite de la Competence Des Juges de Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 1: Les Lois de la Matiere Sont Developpees Et Combinees Avec Les Principes de Droit Qui s'y Rattachent
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 August 2015
Pages
816
ISBN
9782011902320

Traite de la Competence Des Juges de Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 1: Les Lois de la Matiere Sont Developpees Et Combinees Avec Les Principes de Droit Qui s'y Rattachent

Jacques Curasson

This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.

Traite de la competence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matiere sont developpees et combinees avec les principes de droit qui s'y rattachent…. Tome 1 / par M. Curasson, … Date de l'edition originale: 1877-1879 Sujet de l'ouvrage: Juges de paix

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

This item is not currently in-stock. It can be ordered online and is expected to ship in 7-14 days

Our stock data is updated periodically, and availability may change throughout the day for in-demand items. Please call the relevant shop for the most current stock information. Prices are subject to change without notice.

Sign in or become a Readings Member to add this title to a wishlist.