Loi Du 14 Juillet 1909 Sur Les Dessins Et Modeles, Texte Complet & Reglement d'Administration

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Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modeles, texte complet, suivi du reglement d'administration publique, de la circulaire aux presidents des conseils de prud'hommes, des modeles de declaration de depot, de certificat de depot et de demandes de publicite, prorogation ou restitution, complete par un fac-simile de depot, portant toutes indications, sceaux et cachets prevus par ladite loi Date de l'edition originale: 1911 [Loi. 1909-07-14]Appartient a l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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