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Protestation de nullite faite par des magistrats du parlement de Besancon contre une deliberation prise pour 15 officiers de la meme compagnie, du 20 juin 1763. Arrete du parlement de Besancon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrete du parlement de Besancon, du 25 juin 1763. Arret de la cour du parlement de Besancon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre: Memoire pour M. Marechal d'Audreux… Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'Etat du roi, du 28 juin 1763 Date de l'edition originale: 1763 Sujet de l'ouvrage: France (1715-1774, Louis XV) Appartient a l'ensemble documentaire: FrancComt1
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