Affaire M. Sempe, Liquidateur de La Congregation Des Carmelites de Versailles: Contre M. H. de Verges Et La Societe Immobiliere de Saint-Denis (1903)

Affaire M. Sempe, Liquidateur De La Congregation Des Carmelites De Versailles: Contre M. H. De Verges Et La Societe Immobiliere De Saint-Denis (1903) est un livre ?????crit par Henry Bonnet. Ce livre traite d'une affaire judiciaire qui a eu lieu en 1903. M. Sempe, le liquidateur de la congr?????gation des Carm?????lites de Versailles, a intent????? un proc?????s contre M. H. De Verges et la Soci?????t????? Immobili?????re de Saint-Denis. L'affaire porte sur la vente d'un terrain appartenant ?????? la congr?????gation des Carm?????lites de Versailles. M. Sempe accuse M. De Verges et la Soci?????t????? Immobili?????re de Saint-Denis de fraude et de violation de contrat. Le livre examine les d?????tails de l'affaire, y compris les t?????moignages et les preuves pr?????sent?????es devant le tribunal. Il offre ?????galement une analyse de la d?????cision finale du tribunal. Ce livre est une ressource pr?????cieuse pour ceux qui s'int?????ressent ?????? l'histoire juridique et ?????? la jurisprudence fran?????aise.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.