de L'Expropriation Forcee V2: Commentaire Du Titre II de La Loi Du 15 Aout 1854 (1875)

Le livre ""De L'Expropriation Forcee V2: Commentaire Du Titre Ii De La Loi Du 15 Aout 1854 (1875)"" ?????crit par Edmond Martou est un ouvrage juridique qui traite de la question de l'expropriation forc?????e en France. Il s'agit du deuxi?????me volume de l'ouvrage, qui se concentre sur le Titre II de la loi du 15 ao?????t 1854.L'auteur examine en d?????tail les dispositions l?????gales relatives ?????? l'expropriation forc?????e, notamment les proc?????dures ?????? suivre, les crit?????res d'?????valuation des biens expropri?????s et les indemnisations ?????? verser aux propri?????taires. Il aborde ?????galement les diff?????rents cas dans lesquels l'expropriation peut ??????tre mise en ?????uvre, tels que les projets d'utilit????? publique ou les travaux d'am?????nagement du territoire.Le livre est une r?????f?????rence pour les professionnels du droit, les ?????tudiants en droit et toute personne int?????ress?????e par le sujet de l'expropriation forc?????e en France. Il offre une analyse approfondie et claire des dispositions l?????gales en vigueur et des pratiques en la mati?????re.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.