Code General de La Propriete Industrielle: Litteraire Et Artistique (1854)

Le Code G?????n?????ral de la Propri?????t????? Industrielle, Litt?????raire et Artistique (1854) ?????crit par Etienne Blanc est un livre qui traite de la propri?????t????? intellectuelle. Ce code est une compilation de lois et de r?????glements fran?????ais concernant les droits de propri?????t????? sur les inventions, les marques, les dessins et mod?????les, ainsi que les ?????uvres litt?????raires et artistiques. Il s'agit d'un ouvrage de r?????f?????rence pour les avocats, les juges, les inventeurs, les artistes et les ?????diteurs. Le livre est divis????? en plusieurs sections, chacune traitant d'un sujet sp?????cifique. Les lecteurs y trouveront des informations sur les conditions d'obtention et de protection des brevets, des marques et des droits d'auteur. Le Code G?????n?????ral de la Propri?????t????? Industrielle, Litt?????raire et Artistique (1854) est un livre important pour comprendre les lois et les r?????glements en mati?????re de propri?????t????? intellectuelle en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.