Jurisprudence Des Cours V3: de Cassation Et D'Appel Sur La Procedure Civile Et Commerciale (1809)

""Jurisprudence Des Cours V3: De Cassation Et D'Appel Sur La Procedure Civile Et Commerciale (1809)"" est un livre ?????crit par Fran?????ois Nicolas Bavoux. Ce livre est le troisi?????me volume de la s?????rie ""Jurisprudence Des Cours"" et traite de la proc?????dure civile et commerciale en France. Il est bas????? sur les d?????cisions des cours de cassation et d'appel, et fournit une analyse d?????taill?????e de la jurisprudence fran?????aise en mati?????re de proc?????dure civile et commerciale. Le livre est un outil pr?????cieux pour les avocats, les juges et les ?????tudiants en droit qui cherchent ?????? comprendre les proc?????dures judiciaires en France au d?????but du XIXe si?????cle.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.