Constitution Belge Expliquee Et Interpretee, Par Les Discussions Du Pouvoir Legislatif; Loi Provinciale de La Belgique; Loi Communale de La Belgique (1842)

Le livre intitul????? ""Constitution Belge Expliqu?????e Et Interpr?????t?????e, Par Les Discussions Du Pouvoir L?????gislatif; Loi Provinciale De La Belgique; Loi Communale De La Belgique"" a ?????t????? ?????crit par Jean Baptiste Bivort en 1842. Ce livre est une analyse d?????taill?????e de la Constitution belge, qui est expliqu?????e et interpr?????t?????e ?????? travers les discussions du pouvoir l?????gislatif. Il comprend ?????galement des informations sur la loi provinciale et la loi communale de la Belgique. Le livre est une ressource pr?????cieuse pour ceux qui souhaitent comprendre les lois et les institutions de la Belgique ?????? l'?????poque o????? il a ?????t????? ?????crit. Il est ?????crit en fran?????ais et est disponible dans les biblioth?????ques et les librairies sp?????cialis?????es en droit.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.