Arrets Du Grand Conseil V1: de S. M. I. Et R. Seant En La Ville de Malines (1781)

Le livre ""Arrets Du Grand Conseil V1: De S. M. I. Et R. Seant En La Ville De Malines (1781)"" de P. J. Hanicq est une collection de d?????cisions juridiques prises par le Grand Conseil de Malines, une cour de justice belge, sous le r?????gne de l'imp?????ratrice Marie-Th?????r?????se d'Autriche. Cette premi?????re partie du livre couvre les ann?????es 1747 ?????? 1752. Les arr??????ts sont pr?????sent?????s en latin et en fran?????ais, avec des notes explicatives pour aider le lecteur ?????? comprendre le contexte et les implications des d?????cisions. Le livre est publi????? par P. J. Hanicq et est une ressource pr?????cieuse pour les historiens du droit et de la justice en Belgique.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.