Coutume de Bruxelles Et Usages Des Lieux En Matiere de Louage Et Nouveau Code Du Propritaire Et Du Locatiaire (1866)

Le livre ""Coutume De Bruxelles Et Usages Des Lieux En Matiere De Louage Et Nouveau Code Du Proprietaire Et Du Locataire (1866)"" de Jules Henri Baton est un ouvrage juridique qui traite des coutumes et des usages locaux en mati?????re de location ?????? Bruxelles. Publi????? en 1866, il contient ?????galement une nouvelle loi sur les droits et les responsabilit?????s des propri?????taires et des locataires. Ce livre est une r?????f?????rence pour les avocats, les propri?????taires et les locataires qui cherchent ?????? comprendre les lois et les pratiques de la location ?????? Bruxelles. Il est ?????crit en fran?????ais.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.