Code Civil, Ou Recueil Contenant Le Texte Des Lois (1803)

Le Code Civil, ou Recueil contenant le texte des lois (1803) est un livre anonyme qui rassemble les lois civiles en vigueur en France au d?????but du XIXe si?????cle. Cet ouvrage est une compilation de textes juridiques qui r?????gissent les relations entre les individus, les familles et les biens. Il comprend notamment des dispositions relatives au mariage, ?????? la propri?????t?????, aux obligations et aux contrats. Le Code Civil a ?????t????? r?????dig????? sous l'impulsion de Napol?????on Bonaparte, qui souhaitait unifier et moderniser le droit fran?????ais. Il a ?????t????? promulgu????? en 1804 et a depuis ?????t????? modifi????? ?????? de nombreuses reprises. Le Code Civil est consid?????r????? comme l'un des textes fondateurs du droit civil moderne et est encore aujourd'hui une r?????f?????rence pour les juristes et les avocats.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.