Le Code Civil Du Bas-Canada (1885)

Le Code Civil du Bas-Canada (1885) est un livre ?????crit par Edmond Lareau. Il s'agit d'un recueil de lois et de r?????glements qui r?????gissent le droit civil au Bas-Canada. Cette ?????dition est consid?????r?????e comme une r?????f?????rence importante pour les avocats et les juristes canadiens en raison de sa pr?????cision et de son exhaustivit?????. Le livre est divis????? en plusieurs sections, chacune abordant un aspect diff?????rent du droit civil, tels que les contrats, les obligations, les biens et les successions. Le Code Civil du Bas-Canada (1885) est un document historique important qui t?????moigne de l'?????volution du droit civil au Canada.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.