Manuel D'Instruction Criminelle V1 (1823)

Le Manuel d'Instruction Criminelle V1 (1823) ?????crit par Bourguignon, Claude S?????bastien est un livre qui traite de la proc?????dure p?????nale en France au d?????but du XIXe si?????cle. Il s'agit d'un manuel destin????? aux juges, aux avocats et aux ?????tudiants en droit qui souhaitent comprendre les lois et les proc?????dures p?????nales en vigueur ?????? l'?????poque. Le livre propose une analyse d?????taill?????e des diff?????rentes ?????tapes de la proc?????dure p?????nale, de l'enqu??????te ?????? l'ex?????cution de la peine, en passant par le jugement et l'appel. Il aborde ?????galement les notions de preuve, de t?????moignage et de pr?????somption d'innocence, ainsi que les r?????gles de proc?????dure applicables aux diff?????rents types d'infractions. Le Manuel d'Instruction Criminelle V1 (1823) est une source pr?????cieuse pour les historiens, les juristes et les ?????tudiants qui s'int?????ressent ?????? l'histoire du droit et de la justice en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.