Du Precaire En Droit Romain: Des Concessions Administratives Sur Les Dependances Du Domaine Public En Droit Francais (1876)

Le livre ""Du Pr?????caire en Droit Romain: Des Concessions Administratives sur les D?????pendances du Domaine Public en Droit Fran?????ais (1876)"" d'Andr????? Faure est une ?????tude approfondie sur le concept de pr?????carit????? en droit romain et son application dans le droit fran?????ais en ce qui concerne les concessions administratives sur les d?????pendances du domaine public. L'auteur explore les origines historiques de la pr?????carit????? en droit romain et son ?????volution dans le droit fran?????ais au cours des si?????cles. Il examine ?????galement les diff?????rentes formes de concessions administratives sur les d?????pendances du domaine public, telles que les autorisations d'occupation temporaire, les baux emphyt?????otiques et les concessions d'usage. Enfin, l'auteur analyse les implications juridiques et pratiques de ces concessions pour les parties impliqu?????es, y compris les autorit?????s publiques, les concessionnaires et les tiers. Ce livre est une ressource pr?????cieuse pour les juristes, les historiens du droit et tous ceux qui s'int?????ressent ?????? l'histoire et ?????? l'?????volution du droit fran?????ais.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.