Code de Procedure Penale (1904)

Le Code de Proc?????dure P?????nale de 1904 est un ouvrage juridique important publi????? par la Principaut????? de Monaco. Ce livre d?????taille les proc?????dures et les r?????gles ?????? suivre dans les affaires p?????nales, y compris les enqu??????tes, les arrestations, les interrogatoires, les proc?????s et les appels. Il fournit ?????galement des informations sur les droits des accus?????s et des victimes, ainsi que sur les sanctions et les peines encourues en cas de condamnation. Ce code est un outil indispensable pour les avocats, les juges, les procureurs et les autres professionnels du syst?????me judiciaire mon?????gasque. Il est ?????galement utile pour les ?????tudiants en droit et pour toute personne int?????ress?????e par le droit p?????nal.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.